Les matériels doivent être protégés par des isolants car il s’agit de supprimer les contacts directs avec des éléments sous tension. Tout logement doit être équipé d’un appareil général de commande et de protection, il s’agit de l’interrupteur général le plus souvent positionné à proximité du tableau électrique.
Il doit être facilement accessible. Il faut aussi installer un disjoncteur différentiel de sensibilité approprié aux conditions de mise à la terre, ainsi qu’un dispositif de protection contre les surintensités.
La cuisine et la salle de bains, avec l’installation d’une liaison équipotentielle impérative et le respect des zones de sécurité, feront l’objet d’une attention particulière.
Le CONSUEL et l’attestation de conformité
Le Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité permet de certifier les installations électriques d’un logement ou local. Après analyse et inspection de votre logement, le CONSUEL vous délivrera une attestation de conformité, ce qui est un document obligatoire exigé par certaines compagnies d’assurance.
Cela concerne plus spécifiquement les habitations neuves et les habitations de plus de 15 ans proposées à la vente. Cette attestation de conformité apporte plusieurs avantages, comme la garantie de résultat pour le client, la valorisation de ses travaux pour l’installateur, pour les pouvoirs publics c’est un acte en faveur de la sécurité électrique. Enfin, c’est la garantie pour le distributeur que son énergie sera utilisée dans les conditions de sécurité requises.
Pour rappel, tout locataire doit souscrire une assurance multirisque habitation pour le logement qu’il occupe. Cependant, la responsabilité du propriétaire-bailleur pourra être engagée en cas d’incendie ou d’accident causé par la vétusté de l’installation électrique. C’est la raison pour laquelle, le bailleur devra se référer au décret n°87-149 du 6 mars 1987 qui fixe les conditions minimales de confort et d’habitabilité des locaux mis en location ainsi qu’au décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent.
Ces textes expliquent que tout logement a l’obligation d’être équipé de réseaux et branchements en électricité en bon état d’usage et de fonctionnement avec une alimentation électrique répondant aux besoins normaux des occupants et permettant un éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès sans oublier le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie quotidienne. Contactez Belmard Batiment pour effectuer la mise en conformité électrique de votre logement à Paris 12.
Un Diagnostic technique est obligatoire depuis le 1er juillet 2017
Le diagnostic électricité est obligatoire pour les contrats de location des logements situés dans un immeuble collectif et dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1975. Il s’étendra à tous les contrats de location dès le 1er janvier 2018. Tous les bailleurs doivent fournir à leurs locataires un diagnostic technique du logement concerné par la location.
De plus, depuis le 1er janvier 2009, si un logement de plus de 15 ans fait l’objet d’une vente, le vendeur doit obligatoirement fournir à l’acquéreur un diagnostic technique de l’installation électrique réalisé sur l’ensemble de l’installation privative des locaux et de leurs dépendances. C’est un professionnel certifié par un organisme accrédité qui sera chargé de réaliser ce diagnostic (validité 3 ans). À l’issue du diagnostic technique, une liste des éventuelles anomalies est établie avec la description des risques encourus et les travaux préconisés, mais sans obligation. Si vous êtes financièrement dans l’impossibilité de réaliser une remise aux normes complète de votre habitation, la pose d’un dispositif différentiel destiné à sécuriser l’ensemble de l’installation fera l’affaire.
Il est recommandé de supprimer ou remplacer systématiquement tous les appareillages électriques dégradés tout en sachant qu’il ne faut jamais surcharger une installation électrique.
